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L’Institut national de santé publique du Québec précise son rôle dans le projet de règlement visant à ajuster la norme sur le nickel dans l’air ambiant

11 février 2022

MONTRÉALle 11 févr. 2022 /CNW Telbec/ – Dans le contexte des consultations publiques en cours sur le projet de règlement du gouvernement du Québec visant à ajuster la norme sur le nickel dans l’air ambiant, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) tient à clarifier son rôle dans le processus de révision de cette norme.

Le rôle de l’INSPQ a été de conseiller et de soutenir le ministère de la Santé et des Services sociaux au sein du comité interministériel chargé de l’examen de la norme sur le nickel du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Principalement, le mandat confié aux experts de l’INSPQ a été de relire les rapports des experts indépendants mandatés pour évaluer les volets sanitaire, environnemental, législatif et économique en lien avec la révision à la hausse de la norme sur le nickel, avec une attention particulière portée au volet santé.

Les experts de l’INSPQ ont commenté la démarche et la méthodologie utilisées par les experts indépendants. Initialement transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux en février 2019, le document « Commentaires sur les rapports relatifs à l’examen de la norme pour le nickel du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère » est maintenant disponible sur le site de l’INSPQ.

Rappelons que le projet de règlement vise à modifier la norme quotidienne d’émission de particules fines de nickel de 14 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) à un plafond de 70 ng/m3. S’ajouterait une norme annuelle moyenne de 20 ng/mafin de protéger la population contre les effets potentiels à long terme de l’exposition au nickel.

Parmi les différentes propositions qui émanent des quatre rapports scientifiques, l’INSPQ a appuyé les recommandations de l’expert du volet santé concernant une valeur quotidienne de 40 ng/m3 en moyenne sur 24 heures pour les PM10*. Toutefois, l’INSPQ avait proposé que cette valeur soit une norme plutôt qu’une valeur cible.

Le rôle et l’expertise de l’INSPQ dans le contexte de la révision de la norme sur le nickel dans l’air ambiant a donc consisté à évaluer si les valeurs proposées reposent sur des bases méthodologiques fiables d’un point de vue toxicologique.

La décision finale entourant l’allègement de la norme sur le nickel au Québec appartient aux instances gouvernementales concernées. À la suite du processus de consultation publique en cours, une décision finale par le gouvernement pourra être prise en pesant toutes les dimensions, au-delà des aspects toxicologiques, tels que politiques, législatifs, environnementaux, économiques, éthiques et sociaux.

*  Les PM10 sont les particules de diamètres aérodynamiques égales à 10 microns ou moins. La norme concerne la concentration de nickel retrouvée dans ces particules. 

SOURCE Institut national de santé publique du Québec

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