Les médias communautaires attendent une directive ministérielle du CRTC après l’adoption du projet de loi C-11 qui renforce leur position dans le paysage médiatique.
Ottawa, Victoriaville, 10 mai 2023 – L’Association canadienne des usagers et des stations de télévision
communautaire (CACTUS) et la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec (la
Fédération) accueillent favorablement l’adoption du projet de loi C–11. Ce projet de loi met à jour la loi
sur la radiodiffusion de 1991 en y incluant une définition de « l’élément communautaire » et une des-
cription complète de son rôle dans le domaine de la radiodiffusion canadienne, une modification que
nous célébrons aujourd’hui. La loi de 1991 ne mentionnait que partiellement cette appellation, même
si elle stipulait que les trois éléments (public, privé et communautaire) devaient travailler ensemble de
manière « appropriée » pour atteindre les objectifs de la loi.
Patrick Watt, directeur de CHCO–TV situé au Nouveau–Brunswick et président de CACTUS, a déclaré :
« Comme d’autres groupes, nous attendons avec impatience la directive ministérielle du
CRTC pour mettre en œuvre le projet de loi C–11. La nouvelle législation n’est que la pre-
mière étape. La télévision communautaire est en déclin depuis deux décennies. Si le fait
d’inclure les géants du web avec la nouvelle loi signifie simplement qu’ils seront obligés
de dépenser une certaine somme d’argent pour des séries scénarisées, en quoi cela ré-
pondra–t–il aux besoins des communautés en matière de réflexion locale ? Nous sommes
impatients de travailler avec toutes les parties prenantes sur la prochaine pièce du casse–
tête. »
L’élément communautaire comprend près de 300 installations de production radiophonique, télévi-
suelle et multimédia à but non lucratif et appartenant à la collectivité. L’absence de définition claire
dans la législation de 1991 a conduit à la domination quasi totale du secteur de la télévision commu-
nautaire par les câblo–opérateurs et a miné la capacité des groupes communautaires à poursuivre leur
propre programmation.
« La nouvelle loi change la donne et constitue l’aboutissement d’une décennie de travail de la part des
parties prenantes et des décideurs politiques » a déclaré Amélie Hinse, directrice de la Fédération.
« Les médias communautaires jouent un rôle essentiel en desservant les petites communautés et les
groupes minoritaires que les secteurs public et privé ne peuvent atteindre. » Pour sa part, Catherine
Edwards, directrice générale de CACTUS, précise que :
« La nouvelle définition de l’élément communautaire et la description de son rôle sont le
fruit d’une étroite collaboration entre les cinq associations qui représentent les télévi-
sions et les radios communautaires, le cabinet du ministre du Patrimoine, le personnel de
Patrimoine canadien qui a travaillé sur le projet de loi, les députés de tous les partis, ainsi que les sénateurs au cours des étapes finales du projet de loi. Tout le monde est concerné
par la mise en place d’une infrastructure démocratique adéquate pour soutenir des infor-
mations locales crédibles. »
De plus, il ne s’agit pas seulement de l’information locale. Le rôle de l’élément communautaire en tant
que lieu de formation pour l’industrie de la production a également été reconnu officiellement pour la
première fois. Le Cadre stratégique de Creative Canada de 2016 évoque la nécessité de créer
des « pôles créatifs » où les amateurs et les professionnels des industries créatives du Canada peuvent
affiner et améliorer leurs compétences. Amélie Hinse ajoute que : « C’est précisément ce que fait l’élé-
ment communautaire. Nous soutenons les secteurs public et privé en alimentant leur productivité et
l’exportabilité du contenu canadien à l’étranger. Nous sommes les incubateurs à nouveaux talents ca-
nadiens. »