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Les services des notaires, un service essentiel

24 mars 2020

MONTRÉAL, le 24 mars 2020 /CNW Telbec/ – La Chambre des notaires désire informer la population qu’à la suite de la mise à jour faite hier par le gouvernement, les services juridiques sont reconnus comme des services essentiels incluant ceux offerts par les notaires dans leurs études privées.

Les notaires qui le souhaitent peuvent maintenir leur étude ouverte en appliquant à la lettre les directives de distanciation. La décision d’ouvrir ou non leur étude est toutefois prise selon la situation du notaire, et ce, en respect de sa sécurité de même que de celle de son entourage, y compris leurs employés, clients et familles.

En parallèle, des travaux d’urgence sont en cours à la Chambre depuis le début de cette crise pour doter les notaires de solutions leur permettant de réaliser plus d’actions à distance tout en respectant leurs obligations. Ces mesures sont en attente d’approbation gouvernementale.

MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Nous vous rappelons également que les activités de la Chambre pouvant être faite à distance telles que les demandes de recherches de testaments et les certificats d’authenticité et de qualité par voie électronique seront maintenues, malgré une fermeture des bureaux aux visiteurs. Il est toutefois possible que des délais surviennent dans le traitement des demandes.

Nous vous invitons à surveiller régulièrement notre site Web pour obtenir tous les détails en lien avec la situation. Pour toute question ou partage d’information, communiquez avec 1-800-NOTAIRES (668-2473).

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

SOURCE: Chambre des notaires du Québec

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