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Modernisation du régime d’autorisation environnementale: Une perspective de prévisibilité qui manquait grandement

19 février 2020

LONGUEUIL, QC, le 19 févr. 2020 /CNW Telbec/ – L’Union des producteurs agricoles (UPA) accueille positivement le nouveau projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), adopté par le Conseil des ministres le 12 février dernier. Ce nouveau projet permettra certainement au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) d’atteindre son objectif, soit la simplification administrative du régime d’autorisation ministérielle.

« La mouture précédente était complexe et laissait entrevoir des difficultés d’application. Les attentes du ministère sont plus prévisibles dans la nouvelle version et les délais pour obtenir les autorisations appropriées seront réduits. Cet aspect sera accueilli positivement par les agricultrices et les agriculteurs du Québec », a déclaré le premier vice-président de l’UPA, Martin Caron.

Rappelons que le REAFIE vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement et encadre l’application de plusieurs éléments qui y sont prévus. Il regroupe, en un seul endroit, les éléments visant le régime d’autorisation auparavant éparpillés dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. Les producteurs agricoles du Québec formulent chaque année de nombreuses demandes au MELCC pour la réalisation de leurs projets. Leurs démarches seront donc simplifiées grâce à une meilleure compréhension des attentes du ministère et des différents renseignements à fournir, laissant ainsi moins de place aux exigences de nature arbitraire.

« Nous allons analyser en détail le nouveau projet. La question des milieux humides et hydriques demeure toutefois entière; la réglementation actuelle était beaucoup trop contraignante, notamment pour les entreprises maraîchères et acéricoles ainsi que pour certaines régions. Soulignons aussi que les nouvelles exigences en matière de rejets d’eaux de lavage des légumes sont particulièrement contraignantes et engendreront des coûts importants pour les entreprises maraîchères. Nous continuerons d’exiger des changements ainsi que la création d’une table sectorielle agricole permanente, car ces mesures sont inadéquates, exagérées et disproportionnées face à leur impact environnemental », a conclu Martin Caron.

SOURCE: Union des producteurs agricoles

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