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L’accès aux terres agricoles pour la relève et le morcellement doivent faire l’objet d’un nouveau projet de loi

16 novembre 2021

Longueuil, 16 novembre – L’Union des producteurs agricoles (UPA), la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre et Vivre en Ville demandent au gouvernement du Québec de retirer du projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, les nouvelles dispositions favorisant une plus grande permissivité au regard du morcellement des terres agricoles.

« Tous s’entendent pour dire que le morcellement des terres peut, en certaines circonstances, favoriser le démarrage de nouvelles entreprises agricoles, ou encore le développement ou la réorientation d’entreprises existantes. Mais compte tenu des nombreuses préoccupations exprimées jusqu’à maintenant par une multitude de groupes, cet aspect du projet de loi devrait être retiré et faire l’objet d’une législation spécifique. Un projet de loi omnibus sur l’allègement administratif n’est pas un instrument approprié pour décider de l’avenir du garde-manger des Québécoises et des Québécois », ont déclaré le président général de l’UPA, Marcel Groleau, la présidente de la FRAQ, Julie Bissonnette, la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, le directeur général de Vivre en Ville, Christian Savard et la directrice générale d’Équiterre, Colleen Thorpe.

Le projet de loi 103 introduit certaines modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) qui étaient souhaitées et attendues par les producteurs agricoles. Mais il ouvre aussi la porte à une multiplication de projets dont la viabilité n’est pas démontrée, à la construction probable de plus de résidences en zone agricole, à une augmentation des entreprises non agricoles en zone verte, en plus d’entraîner une hausse significative de la valeur des terres; un frein important à l’établissement des jeunes en agriculture.

Source: Jessica Blackburn, Chargée des relations de presse et des réseaux sociaux Direction affaires publiques et syndicales

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