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Des milliers d’enfants au Québec seront enfin couverts par la RAMQ: Loi 83 pour l’admissibilité à l’assurance maladie et médicaments

11 juin 2021

MONTRÉAL, le 11 juin 2021 /CNW Telbec/ – Pour faire suite à l’adoption du projet de loi 83 sur l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments des enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, Médecins du Monde félicite le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, d’avoir enfin agi et écouté la voix de nombreuses organisations de défense des droits, dont Médecins du Monde, qui militent pour que tous les enfants du Québec puissent avoir accès à des soins de santé, quel que soit le statut migratoire de leurs parents.

« C’est une avancée importante pour les droits de l’enfant au Québec. Médecins du Monde et de nombreux partenaires documentent cette injustice depuis vingt ans. Nous sommes très reconnaissants que ce gouvernement ait mis fin à cette injustice. Cette loi apaisera sûrement l’angoisse éprouvée par de nombreux parents et contribuera à une meilleure santé pour toutes et tous. », souligne le Dr David-Martin Milot, président de Médecins du Monde Canada.

Cette loi prévoit l’admissibilité de tous les enfants vivant habituellement au Québec, qu’ils y soient nés ou non, et pouvant démontrer leur intention de rester sur le territoire pour plus de six mois dans l’année suivant leur inscription. On estime qu’environ 4 500 enfants chaque année pourront bénéficier de ces nouvelles mesures. De plus, le délai de carence de trois mois sera aboli pour tous les enfants mineurs; près de 10 000 d’entre eux par année seront admissibles à l’assurance maladie du Québec. La loi introduit aussi la possibilité d’une attestation temporaire d’inscription à la RAMQ pour les enfants nés au Québec et renforce la confidentialité autour des données personnelles.

Les femmes enceintes toujours exclues, mais des travaux s’entament

Cependant, la loi 83 ne répond pas aux recommandations faites par plusieurs organisations demandant d’inclure des dispositions spécifiques pour une protection minimale pour les femmes enceintes.

« La santé de l’enfant est intimement reliée à celle de la mère. L’absence de suivi et d’accompagnement des femmes durant leur grossesse, les coûts astronomiques à débourser lors de l’accouchement et l’absence de soutien et de suivi dans la période post-partum peuvent avoir un effet néfaste sur la santé physique et le bien-être de la mère et de son enfant. », souligne Nadja Pollaert, directrice générale de Médecins du Monde Canada. « L’équipe médicale de Médecins du Monde voit tous les jours des familles établies au Québec qui se retrouvent avec un énorme fardeau financier pour des dettes encourues alors qu’elles sont déjà dans des situations extrêmement précaires. », ajoute-t-elle.

Afin de répondre à cette situation, le ministre Dubé octroie un mandat spécifique à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et au comité interministériel pour l’étude de cette question d’ici juin 2022. Médecins du Monde continuera de partager son expérience avec le gouvernement afin de bien l’informer des réalités sur le terrain.

De plus, le ministre Dubé s’est engagé à ajouter au mandat l’étude d’une amnistie rétroactive sur une année ou plus par rapport aux frais encourus pour des soins médicaux d’enfants qui seront désormais couverts.

À propos de Médecins du Monde Canada

Présent au Canada et dans 74 pays, Médecins du Monde est un mouvement international de volontaires travaillant au niveau national et international. Au moyen de programmes médicaux innovants et de plaidoyers fondés sur des faits, Médecins du Monde donne aux personnes et aux communautés exclues la capacité d’agir pour exiger le respect de leur droit à la santé, tout en luttant pour un accès universel aux soins.

SOURCE: Médecins du Monde Canada

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