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Demande de positionnement des partis fédéraux sur la méthode de remboursement de la PCU

14 septembre 2021

Sherbrooke, le 14 septembre 2021. – Nous sommes une coalition de groupes et regroupements luttant contre la pauvreté qui s’est formée durant le confinement. Nous avons un message et une demande pour tous les partis fédéraux qui mènent présentement une campagne électorale, concernant le remboursement de la prestation canadienne d’urgence (PCU). Il est plus qu’important que le futur gouvernement fasse preuve de souplesse pour les personnes en situation de précarité dans ce dossier.

Nous considérons que la PCU était une bonne chose en soi. Le gouvernement se devait d’aider rapidement les personnes qui se retrouvaient sans revenu à cause de la crise sanitaire. Sauf qu’après trois mois de ce programme, le gouvernement aurait dû mettre en place des processus de vérification. À ce jour, peu de personne ont reçu une communication de Revenu Canada pour leur signifier qu’elle n’avait pas droit à la PCU.

Les personnes ont payé des impôts sur un revenu qu’elles vont devoir rembourser. Est-ce que le gouvernement compte rembourser ces sommes trop payées d’impôts? De plus, à cause de cet enjeu, certaines personnes ont choisi de ne pas faire leurs déclarations d’impôt. Elles se retrouvent donc sans retour de TPS et sans crédit de solidarité, ce qui ampute leur revenu disponible.

Les personnes aînées ont perdu leur Supplément de revenu garanti. Afin d’obtenir plus de revenus, ces aîné.e.s doivent dorénavant faire appel à l’aide de dernier recours. Il faut rappeler que l’aide sociale ne fait qu’augmenter leur revenu mensuel à un maigre 848$. Est-ce vraiment ça vieillir dans la dignité?

Étant donné que toute demande à l’assurance chômage se transformait en PCU, des étudiant.e.s ont reçu la PCU sans y avoir droit, ayant pour conséquence une diminution de leur aide financière aux études

L’augmentation des revenus due à la PCU fausse le calcul des loyers-subventions pour bon nombre de personnes. En effet, les personnes résidant dans des HLM paient 25% de leur revenu. Cette année, leur revenu se voit majorer par la PCU qu’elles devront rembourser. Elles se retrouvent donc avec une hausse de loyer qu’elles ne peuvent assumer.

Certaines personnes prestataires de l’aide sociale ayant perdu la possibilité de se faire des revenus d’appoint pensaient être admissibles à la PCU. Maintenant, elles sont menacées d’une double pénalité : coupure de leur prestation d’aide sociale et recouvrement de la PCU.

Tous les programmes d’aide financière ont besoin d’une preuve, afin de reconnaître que les montants de PCU ne sont pas un revenu, mais une dette, et ainsi cesser de les calculer comme un revenu. Il est donc normal que le gouvernement du Canada assume sa part de responsabilité en ce sens.

Par ailleurs, notons que c’est ce même gouvernement qui vient de se prémunir d’une loi pour l’élimination de la pauvreté.

Pour nous, il est primordial que le processus de recouvrement du trop payé soit :

  1. Sans limite de temps pour le remboursement ;
  2. Que la moitié du crédit d’impôt de la TPS soit utilisé pour le remboursement ;
  3. Qu’aucune autre somme ne soit réclamée ;
  4. Et qu’il n’y ait aucun intérêt.

Au cours de la dernière année, nous avons communiqué à plusieurs reprises avec les cinq partis ayant fait élire des député.e.s. Malheureusement, nos communications sont restées lettre morte. Seul le Parti Vert nous a répondu et souhaitait nous aider à pousser ce sujet à la Chambre.

Il est urgent que les partis fédéraux se positionnent sur cet enjeu.

Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe Saint-Charles L’Action Plus de Sherbrooke

LASTUSE du Saguenay

Regroupement des Auberges du cœur du Québec CDC Action-Gardien

Regroupement des sans-Emploi (RSE) de Victoriaville Groupement pour la défense Droits Sociaux, Trois-Rivières Projet Genèse

Table des concertations des aînées de Montréal

Personne ressource: Naomi Pothier, Intervenante L’Action Plus de Sherbrooke

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