Sherbrooke, le 17 mars 2010 – Le maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny, a participé aujourd’hui à Québec aux consultations publiques sur le projet de loi no 78 relatif à la loi électorale et aux règles de financement des partis politiques. En compagnie du président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Maniwaki, M. Robert Coulombe, le maire de Sherbrooke et l’UMQ ont recommandé que toutes les municipalités soient assujetties aux règles de financement des partis politiques et des candidats.

Appuyant les propos du président de l’UMQ selon lesquels les règles de financement devraient s’appliquer à l’ensemble des municipalités du Québec, M. Sévigny a traité principalement des sanctions applicables aux instances municipales qui iraient à l’encontre de la loi en l’occurrence l’interdiction d’attribuer tout contrat municipal à un contrevenant. « Si l’on souhaite rendre applicable une telle sanction, il faut que le législateur vise moins large et qu’il s’attaque uniquement aux contrats de plus de 100 000 $ auxquels le  processus de soumission s’applique,»  affirme le maire.

M. Sévigny, tout comme l’UMQ, propose que le gouvernement mette en place un registre provincial des contrevenants afin que les municipalités soient informées rapidement des condamnations des personnes avec lesquelles elles pourraient transiger. « Les villes auront besoin d’avoir accès à cette liste dans un très court délai, sinon comment pourraient-elles être tenues responsables d’avoir conclu un contrat avec une personne reconnue coupable? », a questionné le maire Sévigny devant la Commission des institutions sur le projet de loi no 78.

Actuellement, en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales, 173 municipalités sont assujetties à des règles précises alors que plus de 900 municipalités ne le sont pas, celles de 5000 habitants et moins n’étant assujetties à aucune règle.

Source:  Sylvie L. Proulx  Cabinet de la mairie  819 821-5969  Sylvie.proulx@ville.sherbrooke.qc.ca